Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de Produits numériques réalisées sur le site J’ENQUÊTE (ci-après le « Site ») entre :

  • ANTOINE VIEILLE, exploitant du Site sous le nom commercial J’ENQUÊTE,

  • et toute personne physique effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Produits

2.1 Nature des Produits

Les Produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, notamment :

  • jeux d’enquête,

  • escape games virtuels,

  • scénarios interactifs accessibles en ligne.

Aucun envoi physique n’est effectué.

2.2 Accès

Les Produits sont accessibles :

  • soit immédiatement après validation du paiement,

  • soit dans un délai technique raisonnable.

Le Client reconnaît disposer des équipements techniques nécessaires à l’accès aux contenus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

La commande est validée lorsque :

  • le Client a sélectionné le Produit,

  • renseigné les informations demandées,

  • accepté les CGV,

  • et procédé au paiement.

Toute commande validée est ferme et définitive.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le Site et sont gérés via des solutions de paiement sécurisées.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

6. Droit de rétractation – délai étendu à 30 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la date d’achat du Produit.

Par dérogation à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Vendeur accorde à titre commercial un droit de rétractation y compris après l’accès au contenu numérique.

Ainsi, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours, en précisant le motif de sa demande, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse indiquée à l’article « Contact » des présentes conditions.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Utilisation des Produits

Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Il est formellement interdit :

  • de partager l’accès,

  • de diffuser, copier ou revendre le contenu,

  • d’exploiter les Produits à des fins commerciales ou collectives,

  • de contourner les dispositifs de protection ou d’accès.

Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement, et des poursuites le cas échéant.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Produits, contenus, scénarios, textes, visuels, mécaniques de jeu et marques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits n’est consentie au Client, en dehors du droit d’usage personnel.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une interruption temporaire du Site,

  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,

  • d’une incompatibilité matérielle ou logicielle chez le Client.

9.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour le Produit concerné.

Aucune indemnisation pour dommages indirects ne pourra être réclamée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité & cookies disponible sur le Site.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux Produits ou aux présentes CGV :

J’ENQUÊTE
📧 Email : contact@jenquete.fr
📍 Adresse : 127 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris